4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, l'article 17sexies, § 1er, 3°, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 9 juillet 2010 ;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, l'article 19sexies, § 1er, 3°, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 9 juillet 2010 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 3bis, inséré par le décret du 9 juillet 2010 et remplacé par le décret du 19 juillet 2013 et l'article 128sexies, § 1er, 3°, inséré par le décret du 8 mai 2009 et remplacé par le décret du 9 juillet 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juin 2015 ;

Vu le protocole n° 16 du 26 juin 2015 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 57.845/1/V du Conseil d'Etat, donné le 20 août 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, le membre de phrase « pour la période 2013-2014 à 2014-2015 incluse » est remplacé par le membre de phrase « pour les années scolaires 2013-2014 à 2015-2016 ».

Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le centre organise dans l'année scolaire 2015-2016 1 période d'examen au mois de novembre. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS