4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 35, modifié par les décrets des 4 juillet 2009 et 8 mai 2009;

Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 3 avril 2009;

Vu la concertation avec les délégués des organisations syndicales représentatives du 3 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juin 2009;

Vu l'avis 46.951/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 35, § 1er, troisième alinéa, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, sont fixées, dans l'annexe Ire au présent arrêté, des conditions complémentaires d'admission pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation organisée de façon séquentielle ou à un module organisé de façon non séquentielle.

Pour les formations, visées à l'article 179, § 1er, 2° du même décret, qui correspondent au contenu des formations, visées au premier alinéa, les mêmes conditions complémentaires d'admission pour être admis comme apprenant à l'année d'études initiale sont d'application.

Art. 2.Par application de l'article 35, § 2, 2°, du même décret, les attestations donnant accès aux modules organisés de façon séquentielle sont fixées à l'annexe II au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET