4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 254, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 mai 2011;

Vu l'avis n° 49.852/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, le mot " quatre " est remplacé par le mot " trois ";2° le paragraphe 5 est abrogé;3° le paragraphe 8 est abrogé;

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, le membre de phrase ", et d'un président et d'un président suppléant pour la quatrième section" est abrogé;2° au point 2°, les mots "d'un secrétaire adjoint" sont remplacés par les mots "d'au moins un secrétaire adjoint";

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa deux est abrogé;

Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, les points 5°, 6° et 7° sont abrogés;2° au paragraphe 2, alinéa premier, les mots "ou d'un diplôme de gradué (enseignement supérieur professionnel HBO-5, formation de nursing)" sont abrogés;3° au paragraphe 2, l'alinéa deux est abrogé;4° le paragraphe 4 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2011.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET