4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Technology for Integrated Water Management" comme nouvelle formation de l'"Universiteit Antwerpen" et de l'"Universiteit Gent"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 29, § 1er, 8°, 9°, l'article 30, 11°, 12°, 13°, l'article 86, § 3, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 25 mai 2009;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 11 mai 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 mai 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master "Master of Technology for Integrated Water Management" est agréée comme nouvelle formation de l'"Universiteit Antwerpen" et de l'"Universiteit Gent". La formation est classée dans la discipline combinée Sciences, Sciences appliquées et Sciences biologiques appliquées. La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. DE SMET