4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » (Réseau régional d'Expertise)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII - Ensor, notamment l'article 76, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » (Réseau régional d'Expertise);

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2010;

Vu l'avis 49 083/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le « REN Vlaanderen » (Réseau régional d'Expertise), les mots "la gestion et le recrutement du personnel des plateformes régionales," sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, la phrase "Les membres de l'organe de gestion représentent dans cette qualité les plateformes régionales visées à l'article 14."

Art. 3.La section 4 du Chapitre III du même arrêté est abrogée.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET