4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, premier alinéa, 1°, et deuxième alinéa ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mai 2015 ;

Vu le protocole n° 348.1126 du 27 novembre 2015 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande-Région flamande ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 20 septembre 2013 de limiter le nombre d'entités de l'administration flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap, repris en annexe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat de travail, ils sont engagés auprès de ladite entité à partir du 1er janvier 2016 pour une durée correspondant à la durée restante de leur contrat de travail auprès de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap. Ce contrat de travail garantit qu'ils peuvent maintenir les droits contractuels existants dont ils bénéficiaient le 31 décembre 2015 auprès de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Philippe MUYTERS

Annexe. Liste des membres du personnel tels que visés à l'article 1er

Nom et prénom

AMPE Delphine

BEAVIS Stephanie

BOGAERTS Sofie

CASIER Bernard

COLSON Joeri

CONINGS Erik

DE BAENST Jelle

DE ROP Carlien

DE TEMMERMAN Koen

DE WITTE Anneleen

DE WOLF Liesbeth

JONCKERS Marjorie

MIKAELI Hewa

MUYLLAERT Sophie

PAUWELS Carine

ROBER Ariane

SEYEN Jef

STRYCKERS Tine

SWENNEN Simon

VANDERPOORTEN Karel

VAN SANDE Pieter

VERDONCK Wouter

VERMEERSCH Eline

VERNEST Eveline

VOETS Heleen

WAUTERS Benedict

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale.

Bruxelles, 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Philippe MUYTERS