3 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la nomination d'un administrateur général auprès de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique flamande des Déchets)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et portant création d'OVAM;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 22 avril 2005 de déclarer vacante la fonction d'administrateur général auprès d'OVAM et de charger le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature de ce recrutement; que la procédure de sélection à cet effet a également été approuvée;

Considérant que l'avis de vacance a été publié au Moniteur belge du 20 mai 2005;

Considérant que Mme Henny De Baets répond aux exigences fixées dans l'avis de vacance;

Considérant que Mme Henny De Baets a clairement fait preuve pendant une sélection approfondie qu'elle dispose d'une excellente compréhension de la matière dans laquelle OVAM est active ainsi que d'une connaissance approfondie du fonctionnement de l'OVAM; qu'elle dispose des qualités de direction nécessaires;

Considérant que Mme Henny De Baets dispose des plus adéquates compétences, capacités et expérience selon le Gouvernement flamand afin d'exercer la fonction d'administrateur général auprès de l'OVAM;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Henny De Baets, nee le 5 mars 1957, est nommée administrateur général de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » à partir du 1er octobre 2005.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à l'intéressée et une copie de l'arrêté sera envoyée pour avis à la Cour des Comptes.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS