3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020, et article II.265, § 3.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le 29 avril 2022, la Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité et sur la demande d'exemption de la suppression progressive d'une formation initiale existante. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 21 décembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 25 janvier 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « Bachelier en gestion des ressources humaines » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid, implantation de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Travail socio-éducatif. Le volume des études s'élève à 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.Le 29 avril 2022, la Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression progressive d'une formation initiale de bachelier ou de master.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS