3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master en sciences de l'ingénieur : intelligence artificielle » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 30 novembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 30 janvier 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master « Master en sciences de l'ingénieur : intelligence artificielle », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven, dans l'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain. Le titre qui peut être utilisé par les titulaires du grade de cette formation est celui d'ingénieur civile.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences appliquées. Le volume des études s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de master visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.La formation de master « Master dans le domaine de l'informatique », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, est progressivement supprimée au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la formation visée à l'article 1er, alinéa 1er.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS