3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.91, remplacé par le décret du 4 mai 2018, article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019 et modifié par les décrets des 3 juillet 2020 et 21 mai 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - la Hogeschool West-Vlaanderen et le Scholengroep Impact ont signé, le 18 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 25 janvier 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 15 février 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduat en conception numérique » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantations de Bruges et de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences industrielles et technologie. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS