3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;

Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre pour ce qui concerne le système de la gestion de la qualité et de l'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;

Vu les rapports d'accréditation du 19 février 2013 définitivement établis par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour les formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen';

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 20 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 avril 2013;

Considérant que la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' a introduit le 11 mars 2013 un dossier de demande pour un agrément temporaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoivent un agrément temporaire.

Art. 2.Les agréments temporaires, visés à l'article 1er, valent pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET