3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 19 janvier 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 janvier 2023.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante : 1° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Assistance au logement, aux soins et au bien-être ess (enseignement secondaire spécial) discipline/domaine : société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;2° Vrij Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Het Kasteelpark Steenweg op Mol 154 2360 Oud-Turnhout 3e degré Accueil, organisation et vente ess discipline/domaine : économie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;3° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 Sint-Ferdinandstraat 1 3560 Lummen 3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques est (enseignement secondaire technique) discipline/domaine : STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques) finalité : double ;4° BuSO VTS 3 OV4A Breedstraat 104 9100 Saint-Nicolas 3e degré Techniques électromécaniques est discipline/domaine : STIM finalité : double ;5° BuSO Ganspoel Georges Henrilaan 278 1200 Woluwe-Saint-Lambert 3e degré Education et accompagnement est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double ;6° BuSO Ganspoel Georges Henrilaan 278 1200 Woluwe-Saint-Lambert 3e degré Soins de santé est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double ;7° BuSO Ganspoel Georges Henrilaan 278 1200 Woluwe-Saint-Lambert 3e degré Organisation de l'entreprise est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;8° Koninklijk Instituut Woluwe - Buitengewoon Secundair Onderwijs Georges Henrilaan 278 1200 Woluwe-Saint-Lambert 3e degré Education et accompagnement est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double ;9° Koninklijk Instituut Woluwe - Buitengewoon Secundair Onderwijs Georges Henrilaan 278 1200 Woluwe-Saint-Lambert 3e degré Soins de santé est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double ;10° Koninklijk Instituut Woluwe - Buitengewoon Secundair Onderwijs Georges Henrilaan 278 1200 Woluwe-Saint-Lambert 3e degré Organisation de l'entreprise est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;11° Buso - KIDS Borggravevijversstraat 9 3500 Hasselt 3e degré Sciences STIM de biotechnologie et chimiques est discipline/domaine : STIM finalité : transition ;12° Buso - KIDS Borggravevijversstraat 9 3500 Hasselt 2e degré Arts plastiques et arts audiovisuelles esa (enseignement secondaire artistique) discipline/domaine : art et création finalité : double ;13° Buso - KIDS Borggravevijversstraat 9 3500 Hasselt 2e degré Entreprise et organisation est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;14° Buso - KIDS Borggravevijversstraat 9 3500 Hasselt 2e degré Sciences STIM de biotechnologie est discipline/domaine : STIM finalité : transition ;15° Vrije school voor buitengewoon secundair onderwijs De Ast Boeschepstraat 46 8970 Poperinge 2e degré Société et bien-être est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double ;16° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gregorius Jules Destréelaan 67 9050 Gentbrugge 3e degré Organisation commerciale est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;17° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gregorius Jules Destréelaan 67 9050 Gentbrugge 3e degré Langues modernes-sciences esg (enseignement secondaire général) discipline/domaine : transversal finalité : transition ;18° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gregorius Jules Destréelaan 67 9050 Gentbrugge 3e degré Sciences de l'informatique et de la communication est discipline/domaine : STIM finalité : transition ;19° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gregorius Jules Destréelaan 67 9050 Gentbrugge 3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques est discipline/domaine : STIM finalité : double ;20° Provinciale School voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Gestion des applications et des données est discipline/domaine : STIM finalité : double ;21° Provinciale School voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Installations de vélos ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;22° GO! IBSO Woudlucht Prosperdreef 3 3000 Louvain 2e degré Sciences de l'entreprise est discipline/domaine : économie et organisation finalité : transition ;23° Vrije Gesubsidieerde BuSO Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 3e degré Menuiseries intérieures et extérieures dual ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;24° Vrije Gesubsidieerde BuSO Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 3e degré Menuiseries intérieures et intérieures dual ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;25° Vrije Gesubsidieerde BuSO Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 3e degré Gros-oeuvre dual ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;26° GO! athena OV4 Bruyningstraat 20 8510 Courtrai 3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts dual ess discipline/domaine : agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail ;27° GO! athena OV4 Bruyningstraat 20 8510 Courtrai 3e degré Installations électriques dual ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;28° GO! IBSO Woudlucht Prosperdreef 3 3000 Louvain 3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts dual ess discipline/domaine : agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail ;29° GO! IBSO Woudlucht Prosperdreef 3 3000 Louvain 3e degré Logistique dual ess discipline/domaine : économie et organisation finalité : axé sur le marché du travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2023 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS