3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable et mise à la retraite du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de la « Katholieke Universiteit Brussel »

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement, modifiée par les lois des 16 mars 1994, 14 mai 2000 et 3 février 2003;

Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 170, remplacé par le décret du 8 juillet 1996, et l'article 171;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant le statut des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités en Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 17 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;

Considérant que M. Joseph Bosmans, né le 22 septembre 1944, commissaire du Gouvernement flamand auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de la « Katholieke Universiteit Brussel », demande, par lettre du 12 mars 2008, sa mise à la retraite à partir du 1er octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement flamand auprès de la Katholieke Universiteit Leuven et de la « Katholieke Universiteit Brussel » est accordée à M. Joseph Bosmans, né le 22 septembre 1944, à partir du 1er octobre 2009.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions à partir de cette date.

Art. 2.Le Ministre flamand, qui a l'enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE