2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret Archives du 9 juillet 2010, l'article 11, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juin 2015 ;

Vu l'avis numéro 57 954/1/V du Conseil d'Etat, donné le 1er septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives, les mots « d'au maximum dix membres effectifs et dix membres suppléants » sont remplacés par les mots « d'au maximum dix membres effectifs et d'un groupe de suppléants. Le nombre de membres de ce groupe est au moins un tiers du nombre de membres effectifs ».

Art. 2.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa premier, la phrase suivante est ajoutée après la deuxième phrase : « Le Gouvernement flamand peut compléter le groupe de suppléants par les suppléants supplémentaires lorsque le bon fonctionnement de la commission de sélection l'exige.» 2° l'alinéa trois est remplacé par la disposition suivante : « Lorsqu'un membre met prématurément fin à son mandat, le Ministre désigne un membre du groupe de suppléant comme membre effectif.Ce membre achève la période de mandat en cours de son prédécesseur. Le Ministre communique toute désignation d'un membre suppléant comme membre effectif au Gouvernement flamand ».

Art. 3.A l'article 19 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, les mots « à laquelle ils participent, » sont insérés entre les mots « par réunion » et le mot « conformément » ;2° au § 3, 2°, le chiffre « 18 » est remplacé par le chiffre « 17 » ;2° au § 3 est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° une réunion conjointe de tous les présidents.».

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la société de l'information, la structuration, la sauvegarde, l'échange et le désenclavement d'information et la « Infolijn », dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2015.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS