2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10a entre les points kilométriques 0,000 et 0,400 sur le territoire de la ville de Aarschot

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 10 septembre 2012 du conseil communal de la ville de Aarschot ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 avril 2015 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de la décision du 10 septembre 2012 du conseil communal de la commune de Aarschot ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N10a entre les points kilométriques 0,000 et 0,400, située sur le territoire de la ville de Aarschot, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS