loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement NOVUM BANK LTD Par décision du 21 octobre 2015, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015014248 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 10 avril 2015, Mme Natalie UYTERHAEGEN est désignée pour exercer la fonction de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015014249 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer Par arrêté royal du 9 octobre 2015, Mme Martine SERBRUYNS est désignée pour exercer la fonction de (...) type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015203340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij (1) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015203517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur PODEVYN Ge type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur DE SCHUTTER Ronal L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, la SA Gia Cataro, "divisie asbestservices", Wi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 08/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015003356 source service public federal finances Annulation nomination Par arrêt du 12 octobre 2015, n° 232.527, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal n° 1 du 20 janvier 2014, par lequel Monsieur Maurice Van den Eede est nommé conseiller général. Par arrêt du 12 octobre 2015, n° 232.

décret

type décret prom. 16/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015204790 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux type décret prom. 16/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015204789 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015031720 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015036285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10a entre les points kilométriques 0,000 et 0,400 sur le territoire de la ville de Aarschot

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 16 octobre 2015, qui produit ses effers le 1 er septem(...)

agrément

type agrément prom. 21/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015018348 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat. - Erratum Au Moniteur belge du 29 septembre 2015 à la page 60732, concernant la nomination en qualité d'agent de l'Etat de Mme Maghda ALAOUI, il y a lieu de lire « dans la cla

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015029548 source institutions communautaires et regionales Parlement de la Communauté française. - Recrutement Attaché(e) TIC (Technologie de l'information et de la communication) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) Attaché(e) T(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le lundi 1(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001171 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626204 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602527 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601788 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001437 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649104 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062034 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059044 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004039 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204833 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015(...) Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercom(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015009538 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. Jérémie VOETS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er septembre 2015. Conform

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Ronald DE SCHUTTER Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2015 numac 2015204536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Georges PODEVYN Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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