2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 16 janvier 2024. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 janvier 2024.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante : 1° Buitengewoon secundair onderwijs Onze Jeugd Iepersestraat 245 8800 Roulers 2ème année A - Economie et organisation ;2° Buitengewoon secundair onderwijs Onze Jeugd Iepersestraat 245 8800 Roulers 2e degré Sciences de l'entreprise est discipline/domaine : Economie et organisation ; finalité : transition ; 3° Buitengewoon secundair onderwijs Onze Jeugd Iepersestraat 245 8800 Roulers 3e degré Installations pour vélos esp discipline/domaine : STEM finalité : marché du travail ;4° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus Sint-Gerardusdreef 1 3590 Diepenbeek 3e année d'études du 3e degré Administration et gestion de données esp discipline/domaine : Commerce finalité : marché du travail ;5° GO! SBSO Atelier B Hugo Losschaertstraat 5 8000 Bruges 3e degré Décoration et travaux de peinture esp discipline/domaine : STEM finalité : marché du travail ;6° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels 3e degré Organisation de l'entreprise est discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double ;7° Vrije Gesubsidieerde BuSO Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 3e degré Animal et environnement dual esp discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : marché du travail ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS