2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, articles V.155 et V.177.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 9 novembre 2011. - Le Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur et l'Hôpital universitaire de Gand, visés à l'article V.232 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, a conclu le protocole n° 127 le 25 novembre 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande

Article 1er.Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° la ligne

D1

D11 (574)

18 ans

14 197,90

17 171,64

1 x 4 : 270,34 9 x 2 : 270,34 1 x 13 : 270,34

est remplacée par la ligne

D1

D11 (574)

18 ans

14 197,90

17 171,64

1 x 5 : 270,34 9 x 2 : 270,34 1 x 13 : 270,34

2° la ligne

D1

D12 (575)

18 ans

14 463,16

19 195,86

1 x 4 : 338,05 12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05

est remplacée par la ligne

D12 (575)

18 ans

14 463,16

19 195,86

1 x 5 : 338,05 12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05

3° la ligne

C1

C11 (577)

20 ans

15 510,78

19 589,08

1 x 4 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24 1 x 13 : 378,24

est remplacée par la ligne

C1

C11 (577)

20 ans

15 510,78

19 589,08

1 x 5 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24 1 x 13 : 378,24

». CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande

Art. 2.Dans le tableau de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2010, les modifications suivantes sont apportées : 6° la ligne

508 (24 ans) échelle de traitement spéciale

18 497,11

32 144,62

3 x 1 : 536,21 11 x 2 : 1 003,24 1 x 11 : 1 003,24

est remplacée par la ligne

508 (24 ans) échelle de traitement spéciale

19 699,42

34 234,04

3 x 1 : 571,07 11 x 2 : 1 068,45 1 x 11 : 1 068,45

8° la ligne

510 (24 ans) échelle de traitement spéciale

20 416,92

34 064,43

3 x 1 : 536,21 11 x 2 : 1 003,24 1 x 11 : 1 003,24

est remplacée par la ligne

510 (24 ans) échelle de traitement spéciale

21 744,02

36 278,64

3 x 1 : 571,07 11 x 2 : 1 068,45 1 x 11 : 1 068,45

10° la ligne

512 (24 ans) échelle de traitement spéciale

22 599,39

36 673,65

3 x 1 : 552,94 11 x 2 : 1 034,62 1 x 11 : 1 034,62

est remplacée par la ligne

512 (24 ans) échelle de traitement spéciale

24 068,35

39 057,43

3 x 1 : 588,88 11 x 2 : 1 101,87 1 x 11 : 1 101,87

12° la ligne

513 (24 ans) échelle de traitement spéciale

24 369,02

39 320,78

3 x 1 : 656,48 11 x 2 : 1 081,86 1 x 11 : 1 081,86

est remplacée par la ligne

513 (24 ans) échelle de traitement spéciale

25 953,01

41 876,63

3 x 1 : 699,15 11 x 2 : 1 152,18 1 x 11 : 1 152,18

14° la ligne

519 (24 ans) échelle de traitement spéciale

28 146,92

42 221,18

3 x 1 : 552,94 11 x 2 : 1 034,62 1 x 11 : 1 034,62

est remplacée par la ligne

519 (24 ans) échelle de traitement spéciale

29 976,67

44 965,56

3 x 1 : 588,88 11 x 2 : 1 101,87 1 x 11 : 1 101,87

16° la ligne

521 (24 ans) échelle de traitement spéciale

36 437,91

57 171,72

3 x 1 : 746,23 11 x 2 : 1 536,76 1 x 11 : 1 536,76

est remplacée par la ligne

521 (24 ans) échelle de traitement spéciale

38 806,37

60 887,88

3 x 1 : 813,90 11 x 2 : 1 636,65 1 x 11 : 1 636,65

». CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2022.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS