2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IX, XI, XII et XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 mars 2009 sur les soins et le logement, notamment les articles 58, § 1er, 60, alinéa trois et 62, alinéa deux;

Vu les annexes IX, XI, XII et XIV, jointes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 janvier 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 mars 2010;

Vu l'avis n° 47.973/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, § 1er, de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° 3,2 unités de séjour par 3000 personnes âgées du groupe d'âge de 65 à 69 ans inclus; »

Art. 2.A l'article 2, § 2, de l'annexe XI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° 3,2 unités de séjour par 3000 personnes âgées du groupe d'âge de 65 à 69 ans inclus; »

Art. 3.L'article 3, § 1er, de l'annexe XII au même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit : « Le nombre d'unités de séjour ainsi obtenu est multiplié par 1,047. »

Art. 4.Aux articles 2, 2° et 3, alinéa premier, 2° et 3°, de l'annexe XIV au même arrêté, les mots « expert en animation et activation » sont remplacés par le mot « animateur ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Bruxelles, le 2 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN