2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (Société flamande des Transports)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, X, 8°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 31 juillet 1990 portant création de la « Vlaamse Vervoermaatschappij », notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 1990 portant approbation des statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij », notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij »;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A partir du 12 juillet 2003, il est accordé démission honorable et d'office à Mme Josephine Rebecca Moerman en tant que membre du Conseil d'Administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij ».

Art. 2.En tant que membre du Conseil d'Administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij », Mme Mercedes Van Volckem, habitant à 8000 Bruges, Kan. Van Hoonackerstraat 3, est nommée en qualité d'administratrice au nom de la Région flamande à partir du 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT