1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement de l'Escaut, article 24, alinéa premier, modifié par le traité, conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande, en matière de la cessation du couplage mutuel des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007;

Vu le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage, notamment les articles 12, 13 et 15 modifié par le décret du 16 juin 2006, et l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1er juillet 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'une adaptation des tarifs de droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais s'impose d'urgence afin d'atteindre un degré de couverture plus élevé des tarifs;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° longueur : longueur hors tout suivant le « Wheelhouse poster » ou la « Pilot card »;»; 2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° tirant d'eau d'été : enfoncement maximal d'un navire à charge égale (tirant d'eau étrave/étambot identique) pendant l'été en eau douce suivant la « International Convention Load Lines 1966 ».Ceci correspond à un tirant d'eau en eau salée, majoré de la « fresh water allowance », indiquée par la lettre F sur la marque PLIMSOLL; »; 3° les points 7° et 8° sont abrogés.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° entre les alinéas deux et trois, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « Les dimensions cubiques sont fixées par le service de pilotage flamand.Afin d'être recevables, les adaptations aux dimensions cubiques doivent être présentées au service de pilotage flamand dans les trois mois après la date de la facture. Le service de pilotage flamand décide des dimensions cubiques de manière autonome. »; 2° dans le troisième alinéa existant, qui devient l'alinéa quatre, le nombre « 14,00 » dans le point 1° est remplacé par le nombre « 15,20 »;3° l'alinéa cinq existant, qui devient l'alinéa six, est remplacé par la disposition suivante : « En ce qui concerne le trajet Anvers-Escaut supérieur, ou inversement, et pour un déhalage sur l'Escaut supérieur, les droits de pilotage sont fixés sur la base du tarif "déhalage Anvers », les droits de pilotage ne pouvant toutefois pas être supérieurs au tarif de la classe de dimensions cubiques 4.»

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au deuxième alinéa de la version néerlandaise, le mot « binnen » est remplacé par le mot « voor »;2° dans le troisième alinéa de la version néerlandaise, le mot « buiten » est remplacé par le mot « voorbij »;

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté la partie de phrase « par la balise E12 » est insérée entre les mots « port côtier-rade de Dunkerque via la Vlaanderen Route » et les mots « (ou inversement) ».

Art. 6.L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 1° l'alinéa premier est abrogé;2° deux alinéas sont ajoutés, rédigés comme suit : « Tous les droits et indemnités de pilotage résultant d'un voyage sortant d'un navire, doivent être payés par l'exploitant dans le port de départ.Cela s'applique également aux voyages entre les ports de Gand et d'Anvers ou aux lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement).

Pour les voyages d'Ostende et de Zeebrugge vers Gand et Anvers ou vers les ports ou lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement), l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage jusqu'à la rade de Flissingue dans le port de départ et l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage à partir de la rade de Flissingue dans le port de destination. »

Art. 7.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 8.«

Art. 8.Pour les navires ou objets remorqués, 100 % des droits de pilotage sont portés en compte par pilote. Pour le calcul des droits de pilotage, les dimensions cubiques sont définies comme suit : 1° longueur : la longueur du navire ou objet remorqué, majorée de la longueur du remorqueur.Si plusieurs remorqueurs sont utilisés pendant le trajet entier, la longueur est majorée de la longueur de chaque remorqueur supplémentaire. Si pendant le trajet de remorquage un ou plusieurs remorqueurs sont remplacés par des remorqueurs plus grands ou plus petits, les dimensions des plus grands remorqueurs sont utilisées pour le calcul des mesures cubiques; 2° largeur : la plus grande largeur, soit du navire ou objet remorqué, soit du plus large remorqueur;3° tirant d'eau : le tirant d'eau d'été du navire ou de l'objet, sauf si le remorqueur ou un des remorqueurs utilisés ont un plus grand tirant d'eau. Si le remorquage d'un navire ou d'un objet dure plus de huit heures, les droits de pilotage sont majorés de l'indemnité de pilotage telle que visée à l'article 14, 9°. »

Art. 8.L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 9.Si un commandant d'un navire fait appel à un pilote a partir donnant des directives à distance ou à partir d'un autre navire à bord duquel un service de pilotage est assuré, 100% des droits de pilotage sont portés en compte. ».

Art. 9.Dans l'article 10, premier alinéa, du même arrêté, le montant de « 90 euros » est remplacé par le montant de « 100 euros ». ».

Art. 10.A l'article 12 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit : « A défaut d'un agent, le pilote déterminera, conjointement avec le service flamand de pilotage, les dimensions cubiques du navire sur lesquels il se basera pour calculer les droits de pilotage. Le pilote perçoit les droits de pilotage ainsi fixés, ainsi que les indemnités de pilotage à bord du navire. »

Art. 11.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 1°/1 rédigé comme suit : « 11°/1.si un navire ne se trouve pas dans un rayon de cinq milles du poste de stationnement plus d'une heure après la commande des services de pilotage, un montant fixe de 180 euros sera porté en compte pour arrivée tardive; »; 2° au point 5°, a) le point 1) à 5) compris sont remplacés par ce qui suit : « 1) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur inférieure à 125 mètres; 2) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil; 3) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires non héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil; 4) 2.160 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil; 5) 2.160 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur à partir de150 mètres; »; 3° au point 6°, a), les mots « et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière » sont ajoutés;4° au point 7°, a), les mots « et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière » sont insérés entre le mot « dû » et les mots « à compter »;5° les mots « en supplément des droits de pilotage » sont insérés entre les mots « le prix facturé à l' exploitant par le service de pilotage flamand » et le mot « correspond »;6° il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit : « 11°.12,50 euros seront portés en compte pour un petit déjeuner non offert, et 25 euros pour un déjeuner ou un diner non offert. » . 7° dans l'article 14, les montants « 75 euros », « 85 euros », « 170 euros » et « 750 euros » sont respectivement remplacés par les montants « 80 euros », « 90 euros », « 180 euros » et « 1.080 euros » et les montants « 1.980 euros » et « 2.040 euros » sont remplacés par le montant « 2.160 euros ».

Art. 12.A l'article 15 du même arrêté, la partie de phrase « à l'article14, 1°, 2° en 5° » est chaque fois remplacée par la partie de phrase « à l'article 14, 2° en 5° ».

Art. 13.Dans les articles 17 et 18 du même arrêté, les montants « 85 euros » et « 510 euros » sont respectivement remplacés par les montants « 90 euros » et « 540 euros ».

Art. 14.Dans le même arrêté, les annexes 1re et 2 sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes au présent arrêté.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Art. 16.La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Annexe 1re

DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES AUTRES QUE LES NAVIRES RORO

classe de dimensions cubiques

Dimensions cubiques de - à inclus

mer-côte ou l'inverse

côte-rade de Flessingue ou l'inverse

côte-côte

déhalage côte

pilotage en rade côte

mer-rade de Flessingue ou l'inverse

rade de Flessingue- Anvers ou l'inverse

Flessingue-rade de Gand ou l'inverse

Gand-Anvers ou l'inverse

déhalage Anvers

déhalage Gand

1

0 - 1.999

142

114

135

36

43

175

90

77

95

54

45

2

2 000 - 3.999

247

198

234

62

75

271

136

116

143

82

68

3

4 000 - 5.999

415

332

395

104

125

442

232

197

244

140

116

4

6 000 - 7.999

604

484

574

151

181

633

338

286

355

202

169

5

8 000 - 9.999

810

649

770

202

243

842

455

387

477

273

228

6

10 000 - 12.499

1 092

873

1 037

273

328

1 127

613

522

644

368

307

7

12 500 - 14.999

1 187

950

1 128

297

357

1 223

667

567

700

400

333

8

15 000 - 17.499

1 282

1 026

1 218

321

384

1 318

721

612

757

432

361

9

17 500 - 19.999

1 378

1 102

1 309

345

413

1 414

774

658

813

464

388

10

20 000 - 22.499

1 473

1 178

1 399

368

442

1 510

829

704

870

497

414

11

22 500 - 24.999

1 569

1 255

1 490

392

471

1 606

883

751

927

529

442

12

25 000 - 27.499

1 664

1 331

1 580

416

499

1 702

936

796

983

561

469

13

27 500 - 29.999

1 759

1 408

1 671

440

528

1 798

990

842

1 041

594

495

14

30 000 - 32.499

1 854

1 484

1 762

463

556

1 894

1 044

887

1 096

626

522

15

32 500 - 34.999

1 950

1 560

1 852

488

585

1 988

1 098

933

1 153

659

550

16

35 000 - 37.499

2 045

1 636

1 943

511

613

2 084

1 151

979

1 209

691

576

17

37 500 - 39.999

2 141

1 713

2 034

536

642

2 180

1 206

1 025

1 266

723

603

18

40 000 - 42.499

2 235

1 788

2 124

559

671

2 276

1 260

1 071

1 323

756

630

19

42 500 - 44.999

2 331

1 865

2 215

583

700

2 372

1 313

1 116

1 379

788

657

20

45 000 - 47.499

2 426

1 940

2 305

607

727

2 468

1 367

1 162

1 436

820

684

21

47 500 - 49.999

2 522

2 017

2 396

630

756

2 563

1 421

1 208

1 492

852

710

22

50 000 - 54.999

2 618

2 094

2 487

655

785

2 659

1 475

1 254

1 549

885

738

23

55 000 - 59.999

2 713

2 170

2 577

678

814

2 755

1 528

1 299

1 605

917

765

24

60 000 - 64.999

2 808

2 247

2 668

702

842

2 850

1 583

1 345

1 661

950

791

25

65 000 - 69.999

2 903

2 323

2 758

726

871

2 946

1 637

1 391

1 719

982

819

26

70 000 - 74.999

2 999

2 399

2 849

750

900

3 042

1 690

1 437

1 774

1 014

846

27

75 000 - 79.999

3 094

2 475

2 939

773

929

3 137

1 744

1 482

1 832

1 047

872

28

80 000 - 84.999

3 190

2 552

3 030

798

957

3 233

1 798

1 528

1 887

1 079

899

29

85 000 - 89.999

3 284

2 627

3 120

821

985

3 329

1 852

1 574

1 945

1 111

927

30

90 000 - 94.999

3 380

2 704

3 211

846

1 014

3 425

1 906

1 621

2 002

1 144

953

31

95 000 - 99.999

3 475

2 780

3 302

869

1 043

3 521

1 960

1 666

2 058

1 176

980

32

100 000 - 109.999

3 571

2 856

3 392

892

1 071

3 617

2 014

1 711

2 115

1 209

1 007

33

110 000 - 119.999

3 648

2 918

3 466

912

1 095

3 693

2 057

1 748

2 160

1 234

1 029

34

120 000 - 129.999

3 723

2 979

3 537

931

1 117

3 770

2 100

1 785

2 206

1 260

1 050

35

130 000 - 139.999

3 800

3 040

3 610

950

1 140

3 846

2 143

1 821

2 250

1 285

1 071

36

140 000 - 149.999

3 876

3 100

3 682

969

1 163

3 922

2 186

1 858

2 296

1 312

1 094

37

150 000 - 159.999

3 952

3 162

3 754

988

1 185

3 999

2 229

1 895

2 341

1 338

1 115

38

160 000 - 169.999

4 029

3 223

3 828

1 007

1 209

4 076

2 272

1 931

2 386

1 363

1 136

39

170 000 - 179.999

4 105

3 283

3 899

1 027

1 231

4 152

2 315

1 968

2 431

1 389

1 158

40

180 000 - 189.999

4 181

3 345

3 972

1 046

1 255

4 229

2 358

2 004

2 476

1 414

1 179

41

190 000 - 199.999

4 258

3 406

4 045

1 065

1 277

4 306

2 402

2 042

2 522

1 441

1 201

42

200 000 - 209.999

4 333

3 467

4 117

1 083

1 300

4 382

2 444

2 078

2 567

1 467

1 223

43

210 000 - 219.999

4 410

3 528

4 190

1 102

1 323

4 459

2 488

2 115

2 612

1 493

1 244

44

220 000 - 229.999

4 486

3 589

4 261

1 121

1 346

4 536

2 530

2 151

2 657

1 519

1 265

45

230 000 - 239.999

4 562

3 650

4 335

1 141

1 369

4 613

2 574

2 188

2 703

1 544

1 288

46

240 000 - 249.999

4 639

3 712

4 407

1 160

1 392

4 689

2 617

2 224

2 748

1 570

1 309

47

250 000 - 259.999

4 715

3 772

4 479

1 179

1 414

4 765

2 660

2 261

2 793

1 596

1 330

48

260 000 - 269.999

4 791

3 833

4 552

1 198

1 438

4 841

2 703

2 297

2 838

1 622

1 351

49

270 000 - 279.999

4 868

3 895

4 624

1 217

1 460

4 918

2 747

2 334

2 884

1 648

1 374

50

280 000 - 289.999

4 944

3 955

4 697

1 236

1 484

4 995

2 789

2 371

2 929

1 673

1 395

51

290 000 - 299.999

5 020

4 016

4 769

1 256

1 506

5 072

2 833

2 408

2 975

1 700

1 416

52

300 000 - 309.999

5 096

4 077

4 841

1 274

1 529

5 148

2 876

2 444

3 019

1 725

1 438

53

310 000 - 319.999

5 173

4 139

4 914

1 293

1 552

5 225

2 918

2 480

3 064

1 751

1 459

54

320 000 - 329.999

5 249

4 199

4 987

1 312

1 575

5 302

2 962

2 518

3 110

1 777

1 481

55

330 000 - 339.999

5 325

4 260

5 059

1 331

1 598

5 378

3 004

2 554

3 155

1 803

1 503

56

340 000 - 349.999

5 402

4 322

5 131

1 350

1 621

5 455

3 048

2 591

3 200

1 829

1 524

57

350 000 et plus

5 478

4 382

5 205

1 370

1 643

5 532

3 091

2 627

3 245

1 854

1 545

Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Annexe 2

DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES RORO

classe de dimensions cubiques

Dimensions cubiques de - à inclus

mer-côte ou l'inverse

côte-rade de Flessingue ou l'inverse

côte-côte

déhalage côte

pilotage en rade côte

mer-rade de Flessingue ou l'inverse

rade de Flessingue- Anvers ou l'inverse

Flessingue-rade de Gand ou l'inverse

Gand-Anvers ou l'inverse

déhalage Anvers

déhalage Gand

1

0 - 1.999

107

86

101

27

32

131

68

58

71

41

34

2

2 000 - 3.999

184

147

175

46

55

224

113

96

118

68

56

3

4 000 - 5.999

310

248

294

78

93

365

191

162

200

114

96

4

6 000 - 7.999

450

360

428

113

135

523

278

236

292

167

140

5

8 000 - 9.999

605

484

575

151

181

695

375

318

394

225

187

6

10 000 - 12.499

815

652

774

203

245

931

505

429

530

302

252

7

12 500 - 14.999

886

709

841

222

266

1 010

550

468

577

330

275

8

15 000 - 17.499

957

766

910

240

288

1 089

593

504

623

356

297

9

17 500 - 19.999

1 029

823

978

258

309

1 168

638

542

670

382

320

10

20 000 - 22.499

1 100

880

1 045

275

330

1 247

683

580

717

410

342

11

22 500 - 24.999

1 172

937

1 113

293

351

1 326

726

618

763

436

363

12

25 000 - 27.499

1 242

994

1 180

311

373

1 406

771

655

809

462

386

13

27 500 - 29.999

1 313

1 050

1 247

328

394

1 485

816

693

856

490

408

14

30 000 - 32.499

1 385

1 108

1 315

346

415

1 563

859

731

902

515

430

15

32 500 - 34.999

1 456

1 165

1 383

364

437

1 642

904

769

949

542

453

16

35 000 - 37.499

1 527

1 222

1 451

382

458

1 722

949

806

997

570

475

17

37 500 - 39.999

1 599

1 279

1 519

399

479

1 801

993

843

1 043

595

496

18

40 000 - 42.499

1 670

1 336

1 587

417

501

1 880

1 037

882

1 089

622

519

19

42 500 - 44.999

1 740

1 392

1 653

436

522

1 959

1 082

920

1 136

650

541

20

45 000 - 47.499

1 812

1 449

1 721

453

543

2 038

1 126

956

1 182

675

563

21

47 500 - 49.999

1 883

1 506

1 789

471

564

2 117

1 170

995

1 229

702

586

22

50 000 - 54.999

1 954

1 563

1 856

489

587

2 196

1 215

1 033

1 276

730

608

23

55 000 - 59.999

2 026

1 621

1 924

507

608

2 275

1 259

1 070

1 322

755

629

24

60 000 - 64.999

2 097

1 677

1 993

524

629

2 355

1 304

1 108

1 369

782

652

25

65 000 - 69.999

2 167

1 734

2 059

542

651

2 434

1 347

1 145

1 414

808

674

26

70 000 - 74.999

2 239

1 791

2 127

560

672

2 512

1 392

1 183

1 461

835

697

27

75 000 - 79.999

2 310

1 848

2 195

577

693

2 591

1 437

1 222

1 508

862

719

28

80 000 - 84.999

2 381

1 905

2 262

595

715

2 671

1 480

1 259

1 555

888

740

29

85 000 - 89.999

2 453

1 962

2 330

613

736

2 750

1 525

1 296

1 602

915

763

30

90 000 - 94.999

2 524

2 019

2 398

632

757

2 829

1 570

1 334

1 649

941

785

31

95 000 - 99.999

2 595

2 077

2 465

649

779

2 907

1 613

1 372

1 694

968

807

32

100 000 - 109.999

2 666

2 132

2 533

667

800

2 987

1 658

1 409

1 741

995

830

33

110 000 - 119.999

2 723

2 179

2 587

681

817

3 050

1 693

1 440

1 779

1 016

847

34

120 000 - 129.999

2 780

2 224

2 641

695

834

3 113

1 730

1 470

1 816

1 037

865

35

130 000 - 139.999

2 837

2 270

2 696

709

851

3 177

1 765

1 500

1 853

1 059

883

36

140 000 - 149.999

2 894

2 315

2 749

723

868

3 240

1 800

1 530

1 890

1 080

900

37

150 000 - 159.999

2 951

2 361

2 803

738

885

3 304

1 836

1 560

1 928

1 101

918

38

160 000 - 169.999

3 008

2 406

2 857

752

902

3 366

1 871

1 590

1 965

1 123

936

39

170 000 - 179.999

3 065

2 452

2 912

767

919

3 429

1 906

1 621

2 002

1 144

953

40

180 000 - 189.999

3 122

2 497

2 965

781

936

3 493

1 943

1 651

2 039

1 165

971

41

190 000 - 199.999

3 179

2 543

3 020

794

954

3 556

1 978

1 681

2 077

1 186

989

42

200 000 - 209.999

3 179

2 588

3 074

809

970

3 620

2 013

1 711

2 114

1 208

1 006

43

210 000 - 219.999

3 179

2 635

3 128

823

988

3 683

2 049

1 741

2 151

1 229

1 025

44

220 000 - 229.999

3 179

2 680

3 182

837

1 005

3 746

2 084

1 771

2 189

1 250

1 043

45

230 000 - 239.999

3 179

2 725

3 237

852

1 022

3 810

2 119

1 802

2 226

1 272

1 060

46

240 000 - 249.999

3 179

2 771

3 290

866

1 039

3 872

2 156

1 832

2 263

1 293

1 078

47

250 000 - 259.999

3 179

2 817

3 345

881

1 056

3 936

2 191

1 862

2 300

1 314

1 096

48

260 000 - 269.999

3 179

2 862

3 398

895

1 074

3 999

2 226

1 893

2 338

1 336

1 113

49

270 000 - 279.999

3 179

2 907

3 453

908

1 091

4 062

2 262

1 922

2 375

1 357

1 131

50

280 000 - 289.999

3 179

2 953

3 507

923

1 108

4 126

2 297

1 952

2 412

1 378

1 149

51

290 000 - 299.999

3 179

2 999

3 561

937

1 125

4 189

2 332

1 983

2 450

1 399

1 166

52

300 000 - 309.999

3 179

3 044

3 615

951

1 142

4 253

2 369

2 013

2 487

1 421

1 184

53

310 000 - 319.999

3 179

3 091

3 670

966

1 159

4 315

2 404

2 043

2 524

1 442

1 202

54

320 000 - 329.999

3 179

3 135

3 723

980

1 176

4 378

2 439

2 074

2 561

1 463

1 219

55

330 000 - 339.999

3 179

3 181

3 778

995

1 193

4 442

2 475

2 103

2 599

1 485

1 238

56

340 000 - 349.999

3 179

3 227

3 832

1 009

1 210

4 505

2 510

2 133

2 636

1 506

1 256

57

350 000 et plus

3 179

3 272

3 885

1 022

1 227

4 569

2 545

2 164

2 673

1 527

1 273

Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS