publié le 13 juillet 2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais
1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais
Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement de l'Escaut, article 24, alinéa premier, modifié par le traité, conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande, en matière de la cessation du couplage mutuel des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007;
Vu le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage, notamment les articles 12, 13 et 15 modifié par le décret du 16 juin 2006, et l'article 17;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1er juillet 2011;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'une adaptation des tarifs de droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais s'impose d'urgence afin d'atteindre un degré de couverture plus élevé des tarifs;
Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° longueur : longueur hors tout suivant le « Wheelhouse poster » ou la « Pilot card »;»; 2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° tirant d'eau d'été : enfoncement maximal d'un navire à charge égale (tirant d'eau étrave/étambot identique) pendant l'été en eau douce suivant la « International Convention Load Lines 1966 ».Ceci correspond à un tirant d'eau en eau salée, majoré de la « fresh water allowance », indiquée par la lettre F sur la marque PLIMSOLL; »; 3° les points 7° et 8° sont abrogés.
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° entre les alinéas deux et trois, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « Les dimensions cubiques sont fixées par le service de pilotage flamand.Afin d'être recevables, les adaptations aux dimensions cubiques doivent être présentées au service de pilotage flamand dans les trois mois après la date de la facture. Le service de pilotage flamand décide des dimensions cubiques de manière autonome. »; 2° dans le troisième alinéa existant, qui devient l'alinéa quatre, le nombre « 14,00 » dans le point 1° est remplacé par le nombre « 15,20 »;3° l'alinéa cinq existant, qui devient l'alinéa six, est remplacé par la disposition suivante : « En ce qui concerne le trajet Anvers-Escaut supérieur, ou inversement, et pour un déhalage sur l'Escaut supérieur, les droits de pilotage sont fixés sur la base du tarif "déhalage Anvers », les droits de pilotage ne pouvant toutefois pas être supérieurs au tarif de la classe de dimensions cubiques 4.»
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au deuxième alinéa de la version néerlandaise, le mot « binnen » est remplacé par le mot « voor »;2° dans le troisième alinéa de la version néerlandaise, le mot « buiten » est remplacé par le mot « voorbij »;
Art. 5.A l'article 5 du même arrêté la partie de phrase « par la balise E12 » est insérée entre les mots « port côtier-rade de Dunkerque via la Vlaanderen Route » et les mots « (ou inversement) ».
Art. 6.L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 1° l'alinéa premier est abrogé;2° deux alinéas sont ajoutés, rédigés comme suit : « Tous les droits et indemnités de pilotage résultant d'un voyage sortant d'un navire, doivent être payés par l'exploitant dans le port de départ.Cela s'applique également aux voyages entre les ports de Gand et d'Anvers ou aux lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement).
Pour les voyages d'Ostende et de Zeebrugge vers Gand et Anvers ou vers les ports ou lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement), l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage jusqu'à la rade de Flissingue dans le port de départ et l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage à partir de la rade de Flissingue dans le port de destination. »
Art. 7.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 8.«
Art. 8.Pour les navires ou objets remorqués, 100 % des droits de pilotage sont portés en compte par pilote. Pour le calcul des droits de pilotage, les dimensions cubiques sont définies comme suit : 1° longueur : la longueur du navire ou objet remorqué, majorée de la longueur du remorqueur.Si plusieurs remorqueurs sont utilisés pendant le trajet entier, la longueur est majorée de la longueur de chaque remorqueur supplémentaire. Si pendant le trajet de remorquage un ou plusieurs remorqueurs sont remplacés par des remorqueurs plus grands ou plus petits, les dimensions des plus grands remorqueurs sont utilisées pour le calcul des mesures cubiques; 2° largeur : la plus grande largeur, soit du navire ou objet remorqué, soit du plus large remorqueur;3° tirant d'eau : le tirant d'eau d'été du navire ou de l'objet, sauf si le remorqueur ou un des remorqueurs utilisés ont un plus grand tirant d'eau. Si le remorquage d'un navire ou d'un objet dure plus de huit heures, les droits de pilotage sont majorés de l'indemnité de pilotage telle que visée à l'article 14, 9°. »
Art. 8.L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 9.Si un commandant d'un navire fait appel à un pilote a partir donnant des directives à distance ou à partir d'un autre navire à bord duquel un service de pilotage est assuré, 100% des droits de pilotage sont portés en compte. ».
Art. 9.Dans l'article 10, premier alinéa, du même arrêté, le montant de « 90 euros » est remplacé par le montant de « 100 euros ». ».
Art. 10.A l'article 12 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit : « A défaut d'un agent, le pilote déterminera, conjointement avec le service flamand de pilotage, les dimensions cubiques du navire sur lesquels il se basera pour calculer les droits de pilotage. Le pilote perçoit les droits de pilotage ainsi fixés, ainsi que les indemnités de pilotage à bord du navire. »
Art. 11.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 1°/1 rédigé comme suit : « 11°/1.si un navire ne se trouve pas dans un rayon de cinq milles du poste de stationnement plus d'une heure après la commande des services de pilotage, un montant fixe de 180 euros sera porté en compte pour arrivée tardive; »; 2° au point 5°, a) le point 1) à 5) compris sont remplacés par ce qui suit : « 1) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur inférieure à 125 mètres; 2) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil; 3) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires non héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil; 4) 2.160 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil; 5) 2.160 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur à partir de150 mètres; »; 3° au point 6°, a), les mots « et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière » sont ajoutés;4° au point 7°, a), les mots « et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière » sont insérés entre le mot « dû » et les mots « à compter »;5° les mots « en supplément des droits de pilotage » sont insérés entre les mots « le prix facturé à l' exploitant par le service de pilotage flamand » et le mot « correspond »;6° il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit : « 11°.12,50 euros seront portés en compte pour un petit déjeuner non offert, et 25 euros pour un déjeuner ou un diner non offert. » . 7° dans l'article 14, les montants « 75 euros », « 85 euros », « 170 euros » et « 750 euros » sont respectivement remplacés par les montants « 80 euros », « 90 euros », « 180 euros » et « 1.080 euros » et les montants « 1.980 euros » et « 2.040 euros » sont remplacés par le montant « 2.160 euros ».
Art. 12.A l'article 15 du même arrêté, la partie de phrase « à l'article14, 1°, 2° en 5° » est chaque fois remplacée par la partie de phrase « à l'article 14, 2° en 5° ».
Art. 13.Dans les articles 17 et 18 du même arrêté, les montants « 85 euros » et « 510 euros » sont respectivement remplacés par les montants « 90 euros » et « 540 euros ».
Art. 14.Dans le même arrêté, les annexes 1re et 2 sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes au présent arrêté.
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Art. 16.La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS
Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;
Annexe 1re
DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES AUTRES QUE LES NAVIRES RORO
classe de dimensions cubiques
Dimensions cubiques de - à inclus
mer-côte ou l'inverse
côte-rade de Flessingue ou l'inverse
côte-côte
déhalage côte
pilotage en rade côte
mer-rade de Flessingue ou l'inverse
rade de Flessingue- Anvers ou l'inverse
Flessingue-rade de Gand ou l'inverse
Gand-Anvers ou l'inverse
déhalage Anvers
déhalage Gand
1
0 - 1.999
142
114
135
36
43
175
90
77
95
54
45
2
2 000 - 3.999
247
198
234
62
75
271
136
116
143
82
68
3
4 000 - 5.999
415
332
395
104
125
442
232
197
244
140
116
4
6 000 - 7.999
604
484
574
151
181
633
338
286
355
202
169
5
8 000 - 9.999
810
649
770
202
243
842
455
387
477
273
228
6
10 000 - 12.499
1 092
873
1 037
273
328
1 127
613
522
644
368
307
7
12 500 - 14.999
1 187
950
1 128
297
357
1 223
667
567
700
400
333
8
15 000 - 17.499
1 282
1 026
1 218
321
384
1 318
721
612
757
432
361
9
17 500 - 19.999
1 378
1 102
1 309
345
413
1 414
774
658
813
464
388
10
20 000 - 22.499
1 473
1 178
1 399
368
442
1 510
829
704
870
497
414
11
22 500 - 24.999
1 569
1 255
1 490
392
471
1 606
883
751
927
529
442
12
25 000 - 27.499
1 664
1 331
1 580
416
499
1 702
936
796
983
561
469
13
27 500 - 29.999
1 759
1 408
1 671
440
528
1 798
990
842
1 041
594
495
14
30 000 - 32.499
1 854
1 484
1 762
463
556
1 894
1 044
887
1 096
626
522
15
32 500 - 34.999
1 950
1 560
1 852
488
585
1 988
1 098
933
1 153
659
550
16
35 000 - 37.499
2 045
1 636
1 943
511
613
2 084
1 151
979
1 209
691
576
17
37 500 - 39.999
2 141
1 713
2 034
536
642
2 180
1 206
1 025
1 266
723
603
18
40 000 - 42.499
2 235
1 788
2 124
559
671
2 276
1 260
1 071
1 323
756
630
19
42 500 - 44.999
2 331
1 865
2 215
583
700
2 372
1 313
1 116
1 379
788
657
20
45 000 - 47.499
2 426
1 940
2 305
607
727
2 468
1 367
1 162
1 436
820
684
21
47 500 - 49.999
2 522
2 017
2 396
630
756
2 563
1 421
1 208
1 492
852
710
22
50 000 - 54.999
2 618
2 094
2 487
655
785
2 659
1 475
1 254
1 549
885
738
23
55 000 - 59.999
2 713
2 170
2 577
678
814
2 755
1 528
1 299
1 605
917
765
24
60 000 - 64.999
2 808
2 247
2 668
702
842
2 850
1 583
1 345
1 661
950
791
25
65 000 - 69.999
2 903
2 323
2 758
726
871
2 946
1 637
1 391
1 719
982
819
26
70 000 - 74.999
2 999
2 399
2 849
750
900
3 042
1 690
1 437
1 774
1 014
846
27
75 000 - 79.999
3 094
2 475
2 939
773
929
3 137
1 744
1 482
1 832
1 047
872
28
80 000 - 84.999
3 190
2 552
3 030
798
957
3 233
1 798
1 528
1 887
1 079
899
29
85 000 - 89.999
3 284
2 627
3 120
821
985
3 329
1 852
1 574
1 945
1 111
927
30
90 000 - 94.999
3 380
2 704
3 211
846
1 014
3 425
1 906
1 621
2 002
1 144
953
31
95 000 - 99.999
3 475
2 780
3 302
869
1 043
3 521
1 960
1 666
2 058
1 176
980
32
100 000 - 109.999
3 571
2 856
3 392
892
1 071
3 617
2 014
1 711
2 115
1 209
1 007
33
110 000 - 119.999
3 648
2 918
3 466
912
1 095
3 693
2 057
1 748
2 160
1 234
1 029
34
120 000 - 129.999
3 723
2 979
3 537
931
1 117
3 770
2 100
1 785
2 206
1 260
1 050
35
130 000 - 139.999
3 800
3 040
3 610
950
1 140
3 846
2 143
1 821
2 250
1 285
1 071
36
140 000 - 149.999
3 876
3 100
3 682
969
1 163
3 922
2 186
1 858
2 296
1 312
1 094
37
150 000 - 159.999
3 952
3 162
3 754
988
1 185
3 999
2 229
1 895
2 341
1 338
1 115
38
160 000 - 169.999
4 029
3 223
3 828
1 007
1 209
4 076
2 272
1 931
2 386
1 363
1 136
39
170 000 - 179.999
4 105
3 283
3 899
1 027
1 231
4 152
2 315
1 968
2 431
1 389
1 158
40
180 000 - 189.999
4 181
3 345
3 972
1 046
1 255
4 229
2 358
2 004
2 476
1 414
1 179
41
190 000 - 199.999
4 258
3 406
4 045
1 065
1 277
4 306
2 402
2 042
2 522
1 441
1 201
42
200 000 - 209.999
4 333
3 467
4 117
1 083
1 300
4 382
2 444
2 078
2 567
1 467
1 223
43
210 000 - 219.999
4 410
3 528
4 190
1 102
1 323
4 459
2 488
2 115
2 612
1 493
1 244
44
220 000 - 229.999
4 486
3 589
4 261
1 121
1 346
4 536
2 530
2 151
2 657
1 519
1 265
45
230 000 - 239.999
4 562
3 650
4 335
1 141
1 369
4 613
2 574
2 188
2 703
1 544
1 288
46
240 000 - 249.999
4 639
3 712
4 407
1 160
1 392
4 689
2 617
2 224
2 748
1 570
1 309
47
250 000 - 259.999
4 715
3 772
4 479
1 179
1 414
4 765
2 660
2 261
2 793
1 596
1 330
48
260 000 - 269.999
4 791
3 833
4 552
1 198
1 438
4 841
2 703
2 297
2 838
1 622
1 351
49
270 000 - 279.999
4 868
3 895
4 624
1 217
1 460
4 918
2 747
2 334
2 884
1 648
1 374
50
280 000 - 289.999
4 944
3 955
4 697
1 236
1 484
4 995
2 789
2 371
2 929
1 673
1 395
51
290 000 - 299.999
5 020
4 016
4 769
1 256
1 506
5 072
2 833
2 408
2 975
1 700
1 416
52
300 000 - 309.999
5 096
4 077
4 841
1 274
1 529
5 148
2 876
2 444
3 019
1 725
1 438
53
310 000 - 319.999
5 173
4 139
4 914
1 293
1 552
5 225
2 918
2 480
3 064
1 751
1 459
54
320 000 - 329.999
5 249
4 199
4 987
1 312
1 575
5 302
2 962
2 518
3 110
1 777
1 481
55
330 000 - 339.999
5 325
4 260
5 059
1 331
1 598
5 378
3 004
2 554
3 155
1 803
1 503
56
340 000 - 349.999
5 402
4 322
5 131
1 350
1 621
5 455
3 048
2 591
3 200
1 829
1 524
57
350 000 et plus
5 478
4 382
5 205
1 370
1 643
5 532
3 091
2 627
3 245
1 854
1 545
Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.
Bruxelles, le 1er juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS
Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;
Annexe 2
DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES RORO
classe de dimensions cubiques
Dimensions cubiques de - à inclus
mer-côte ou l'inverse
côte-rade de Flessingue ou l'inverse
côte-côte
déhalage côte
pilotage en rade côte
mer-rade de Flessingue ou l'inverse
rade de Flessingue- Anvers ou l'inverse
Flessingue-rade de Gand ou l'inverse
Gand-Anvers ou l'inverse
déhalage Anvers
déhalage Gand
1
0 - 1.999
107
86
101
27
32
131
68
58
71
41
34
2
2 000 - 3.999
184
147
175
46
55
224
113
96
118
68
56
3
4 000 - 5.999
310
248
294
78
93
365
191
162
200
114
96
4
6 000 - 7.999
450
360
428
113
135
523
278
236
292
167
140
5
8 000 - 9.999
605
484
575
151
181
695
375
318
394
225
187
6
10 000 - 12.499
815
652
774
203
245
931
505
429
530
302
252
7
12 500 - 14.999
886
709
841
222
266
1 010
550
468
577
330
275
8
15 000 - 17.499
957
766
910
240
288
1 089
593
504
623
356
297
9
17 500 - 19.999
1 029
823
978
258
309
1 168
638
542
670
382
320
10
20 000 - 22.499
1 100
880
1 045
275
330
1 247
683
580
717
410
342
11
22 500 - 24.999
1 172
937
1 113
293
351
1 326
726
618
763
436
363
12
25 000 - 27.499
1 242
994
1 180
311
373
1 406
771
655
809
462
386
13
27 500 - 29.999
1 313
1 050
1 247
328
394
1 485
816
693
856
490
408
14
30 000 - 32.499
1 385
1 108
1 315
346
415
1 563
859
731
902
515
430
15
32 500 - 34.999
1 456
1 165
1 383
364
437
1 642
904
769
949
542
453
16
35 000 - 37.499
1 527
1 222
1 451
382
458
1 722
949
806
997
570
475
17
37 500 - 39.999
1 599
1 279
1 519
399
479
1 801
993
843
1 043
595
496
18
40 000 - 42.499
1 670
1 336
1 587
417
501
1 880
1 037
882
1 089
622
519
19
42 500 - 44.999
1 740
1 392
1 653
436
522
1 959
1 082
920
1 136
650
541
20
45 000 - 47.499
1 812
1 449
1 721
453
543
2 038
1 126
956
1 182
675
563
21
47 500 - 49.999
1 883
1 506
1 789
471
564
2 117
1 170
995
1 229
702
586
22
50 000 - 54.999
1 954
1 563
1 856
489
587
2 196
1 215
1 033
1 276
730
608
23
55 000 - 59.999
2 026
1 621
1 924
507
608
2 275
1 259
1 070
1 322
755
629
24
60 000 - 64.999
2 097
1 677
1 993
524
629
2 355
1 304
1 108
1 369
782
652
25
65 000 - 69.999
2 167
1 734
2 059
542
651
2 434
1 347
1 145
1 414
808
674
26
70 000 - 74.999
2 239
1 791
2 127
560
672
2 512
1 392
1 183
1 461
835
697
27
75 000 - 79.999
2 310
1 848
2 195
577
693
2 591
1 437
1 222
1 508
862
719
28
80 000 - 84.999
2 381
1 905
2 262
595
715
2 671
1 480
1 259
1 555
888
740
29
85 000 - 89.999
2 453
1 962
2 330
613
736
2 750
1 525
1 296
1 602
915
763
30
90 000 - 94.999
2 524
2 019
2 398
632
757
2 829
1 570
1 334
1 649
941
785
31
95 000 - 99.999
2 595
2 077
2 465
649
779
2 907
1 613
1 372
1 694
968
807
32
100 000 - 109.999
2 666
2 132
2 533
667
800
2 987
1 658
1 409
1 741
995
830
33
110 000 - 119.999
2 723
2 179
2 587
681
817
3 050
1 693
1 440
1 779
1 016
847
34
120 000 - 129.999
2 780
2 224
2 641
695
834
3 113
1 730
1 470
1 816
1 037
865
35
130 000 - 139.999
2 837
2 270
2 696
709
851
3 177
1 765
1 500
1 853
1 059
883
36
140 000 - 149.999
2 894
2 315
2 749
723
868
3 240
1 800
1 530
1 890
1 080
900
37
150 000 - 159.999
2 951
2 361
2 803
738
885
3 304
1 836
1 560
1 928
1 101
918
38
160 000 - 169.999
3 008
2 406
2 857
752
902
3 366
1 871
1 590
1 965
1 123
936
39
170 000 - 179.999
3 065
2 452
2 912
767
919
3 429
1 906
1 621
2 002
1 144
953
40
180 000 - 189.999
3 122
2 497
2 965
781
936
3 493
1 943
1 651
2 039
1 165
971
41
190 000 - 199.999
3 179
2 543
3 020
794
954
3 556
1 978
1 681
2 077
1 186
989
42
200 000 - 209.999
3 179
2 588
3 074
809
970
3 620
2 013
1 711
2 114
1 208
1 006
43
210 000 - 219.999
3 179
2 635
3 128
823
988
3 683
2 049
1 741
2 151
1 229
1 025
44
220 000 - 229.999
3 179
2 680
3 182
837
1 005
3 746
2 084
1 771
2 189
1 250
1 043
45
230 000 - 239.999
3 179
2 725
3 237
852
1 022
3 810
2 119
1 802
2 226
1 272
1 060
46
240 000 - 249.999
3 179
2 771
3 290
866
1 039
3 872
2 156
1 832
2 263
1 293
1 078
47
250 000 - 259.999
3 179
2 817
3 345
881
1 056
3 936
2 191
1 862
2 300
1 314
1 096
48
260 000 - 269.999
3 179
2 862
3 398
895
1 074
3 999
2 226
1 893
2 338
1 336
1 113
49
270 000 - 279.999
3 179
2 907
3 453
908
1 091
4 062
2 262
1 922
2 375
1 357
1 131
50
280 000 - 289.999
3 179
2 953
3 507
923
1 108
4 126
2 297
1 952
2 412
1 378
1 149
51
290 000 - 299.999
3 179
2 999
3 561
937
1 125
4 189
2 332
1 983
2 450
1 399
1 166
52
300 000 - 309.999
3 179
3 044
3 615
951
1 142
4 253
2 369
2 013
2 487
1 421
1 184
53
310 000 - 319.999
3 179
3 091
3 670
966
1 159
4 315
2 404
2 043
2 524
1 442
1 202
54
320 000 - 329.999
3 179
3 135
3 723
980
1 176
4 378
2 439
2 074
2 561
1 463
1 219
55
330 000 - 339.999
3 179
3 181
3 778
995
1 193
4 442
2 475
2 103
2 599
1 485
1 238
56
340 000 - 349.999
3 179
3 227
3 832
1 009
1 210
4 505
2 510
2 133
2 636
1 506
1 256
57
350 000 et plus
3 179
3 272
3 885
1 022
1 227
4 569
2 545
2 164
2 673
1 527
1 273
Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.
Bruxelles, le 1er juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS