1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 relatif à l'introduction de l'euro;

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 33, § 3, inséré par le décret du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 6.4, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, donné le 10 juillet 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relative à la demande Conseil d'Etat de rendre avis dans un délai d'un mois;

Vu l'avis 32.094/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2001, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 6.4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots "1 000 francs, 5 000 francs, 200 francs et 500 francs" sont respectivement remplacés par les mots "25 euros, 125 euros, 5 euros et 12,5 euros".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA