1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 75 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 novembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les redistributions suivantes sont effectuées dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image (en milliers d'euros)

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN