1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 attribuant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale, modifié par les décrets des 22 décembre 1999, 6 juillet 2001 et 25 novembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 octroyant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 30 octobre 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'exécuter l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005 pour le secteur des Centres de Santé mentale;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 octroyant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.En vue de l'exécution de la mesure sur le plan de la réduction de la pression du travail, il sera alloué annuellement, à partir de 2006 jusqu'à 2010, une subvention au secteur des Centres de santé mentale pour des emplois de remplacement lors de l'octroi de jours de congé pour les membres du personnel à partir de quarante-cinq ans. Cette subvention s'élève à : 1° 2006 : 193.333 euros; 2° 2007 : 193.334 euros de fonds nouveaux (+ 193.333 euros de moyens récurrents); 3° 2008 : 161.111 euros de fonds nouveaux (+ 386.667 euros de moyens récurrents); 4° 2009 : 128.889 euros de fonds nouveaux (+ 547.778 euros de moyens récurrents); 5° 2010 : 132.111 euros de fonds nouveaux (+ 676.667 euros de moyens récurrents). »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.La Ministre flamande qui a la politique en matière de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE