1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 4 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique, notamment l'article 7, modifié par le décret du 19 décembre 2008;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, notamment l'article 59;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 décembre 2010;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2010;

Vu l'avis 49.127/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa trois, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, les mots « et dont le montant du projet s'élève à au moins 50.000 EUR par an » sont ajoutés.

Art. 2.L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, est remplacé par ce qui suit : « La subvention pour les activités d'interface des associations est répartie selon une clé de répartition qui prend en compte la répartition du personnel scientifique (ZAP, AAP et WEP) dans la période 2003-2007 et est répartie entre les associations de la manière suivante : 1° l'" Associatie K.U. Leuven " reçoit 41,77 % de l'aide financière; 2° l'" Associatie Universiteit Gent " reçoit 30,45 % de l'aide financière;3° l'" Associatie Universiteit & Hogelscholen Antwerpen " reçoit 12,84 % de l'aide financière;4° l'" Universitaire Associatie Brussel " reçoit 11,53 % de l'aide financière;5° l'" Associatie Universiteit-Hogescholen Limburg " reçoit 3,41 % de l'aide financière. La clé de répartition, visée à l'alinéa premier, sera revue par le Gouvernement flamand en 2014." Bruxelles, le 1er avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN