20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl CyCLO

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2009 modifié par l'arrêté du Gouvernement du 7 avril 2011 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la demande a été jugée complète et recevable au vu des conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2009 et qu'il ressort du dossier que les conditions de fond prévues par l'ordonnance pour obtenir l'agrément sont remplies par l'association;

Considérant l'avis de la Commission régionale de la Mobilité du 20 janvier 2025;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité Routière ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'asbl CyCLO, situé à Rue de Flandre 85 à 1000 Bruxelles, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association conformément à l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée d'un an prenant cours à dater du 1er janvier 2025. L'association s'engage à informer Bruxelles Mobilité de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément ; le délai de communication des informations pertinentes ne peut dépasser trois mois.

Art. 3.L'agrément porte sur les missions de base suivantes : *La réparation de tous les types de vélos en proposant un service axé sur le réemploi, financièrement accessible et complémentaire aux magasins vélo privés * La formation de futur.e.s mécanicien.ne.s vélo et la contribution à un marché de l'emploi plus inclusif par la mise en place d'un programme d'insertion socioprofessionnelle * L'accès à la mécanique vélo et au vélo pour tous en organisant des activités de découverte et de partage de connaissances et en organisant l'accès au vélo de seconde main via des ventes et des brocantes * La revalorisation et le reconditionnement de vélos hors d'usage et la récupération de pièces * Un laboratoire urbain pour répondre aux nouveaux défis et augmenter l'impact des missions de l'association en créant des projets avec des partenaires locaux

Art. 4.La Ministre qui a la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité Routière dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT