Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10 avril 2025
publié le 15 mai 2025

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles suite au remplacement d'un commissaire du Gouvernement

source
region de bruxelles-capitale
numac
2025003044
pub.
15/05/2025
prom.
10/04/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles suite au remplacement d'un commissaire du Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière.

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, "Vincent Riga" est remplacé par "Kurt Deswert".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2025.

Art. 3.Le ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, le 10 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT


^