publié le 06 mars 2025
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
19 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Chapitre 3 du Titre 2 de la Partie 3 des décret et l'ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant la proposition de la FGTB ;
Considérant la proposition du CCLJ ;
Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1, § 2, 4., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Manuel CORNIL (FR) » sont remplacés par les mots « Mme Paola PEEBLES (FR) ».
Art. 2.A l'article 2, § 2, 5., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Emmanuelle EINHORN » sont remplacés par les mots « Mme Nadine HAIM ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 4.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 février 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT