13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 12/1 du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire (ci-après `CoBAT');

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Considérant que le choix des dates n'emporte pas de régression significative au droit de la participation du public, les dossiers faisant l'objet d'une enquête publique étant librement consultables en ligne depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement.

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2024-2025 : - les vacances de Pâques visées par le CoBAT s'étalent du lundi 7 avril 2025 au dimanche 13 avril 2025 et du lundi 5 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025 ; - les vacances d'été visées par le CoBAT s'étalent du lundi 7 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus.

Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ