16 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant exécution de l' ordonnance du 21 mars 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels fermer relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l' ordonnance du 21 mars 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels fermer relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels, articles 2 3, 4, 5, 6 et 8 ;

Vu le test d'égalité des chances réalisé le 3 septembre 2024 en application de l'article 2 de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis n° 77.112/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par ordonnance : l' ordonnance du 21 mars 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels fermer relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels.

Art. 2.Les entités visées à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'ordonnance sont les suivantes : - Le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale (BRUPARTNERS) ; - Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) ; - L'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (ASR) ; - L'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) ; - Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) ; - L'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours (BRUSAFE) ; - La Société bruxelloise de la Gestion de l'Eau (SBGE) ; - La Société de Transport Intercommunaux de Bruxelles (STIB) ; - La Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) ; - La Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) ; - Fonds du Logement (FLRBC) ; - Fonds bruxellois de garantie (FBG) ; - BRUSOC (by finance&invest.brussels); - CITEO (filiale STIB) ; - SAU - Société d'aménagement urbain.

Art. 3.Les entités visées à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'ordonnance sont les suivantes : - Agence Bruxelloise du tourisme ; - Ecole régionale d'administration publique (ERAP) ; - Iristeam (by CIRB) ; - Homegrade.

Art. 4.Aux articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'ordonnance, le service désigné par le Gouvernement et chargé de la mise en oeuvre et de l'exploitation d'une banque de données dénommée " talentAnalytics.brussels" est le Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT