12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable régional, du comptable régional suppléant et du comptable des services du Gouvernement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 4 avril 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 62 et 65, § 1er ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 29 novembre 2024 en application du décret et de l'ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Conformément l'article 62 de l' ordonnance du 4 avril 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Eric FONDEUR, membre du personnel de l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles, est désigné en qualité de comptable régional ; § 2. Monsieur Joeri GYSSENS, membre du personnel de l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles, est désigné en qualité de comptable régional suppléant.

Art. 2.Conformément l'article 65, § 1er de l' ordonnance du 4 avril 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Joeri GYSSENS, membre du personnel de l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles, est désigné en qualité de comptable des services du Gouvernement.

Art. 3.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée par l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles aux membres du personnel désignés comme comptables et comptables suppléants et, à titre informatif, à la Cour des Comptes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 12 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ .