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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 novembre 2024
publié le 10 décembre 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de service Maintenance au sein de Bruxelles Mobilité

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region de bruxelles-capitale
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2024011237
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10/12/2024
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29/11/2024
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29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de service (A4) Maintenance au sein de Bruxelles Mobilité


Le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 portant désignation du mandat de Directeur-Chef de service (A4) Maintenance au sein de Bruxelles Mobilité ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 27 juin 2024 la mention « favorable » à monsieur Strobbe Dimitri à l'occasion de son évaluation de fin de mandat ;

Considérant que l'article 472 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe si, à l'issue de la seconde évaluation, la mention attribuée au mandataire est " favorable ";

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de M. Strobbe Dimitri, Directeur-Chef de service (A4) Maintenance au sein de Bruxelles Mobilité est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er décembre 2024.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A400.

Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la fonction qu'il confère.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Bruxelles, le 29 novembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles


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