29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint (A6) du Service public régional de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics de Bruxelles, l'article 472 ;

Vu l'échéance du mandat au 30 novembre 2024 ;

Considérant que conformément à l'article 472, la commission d'évaluation a, à l'unanimité de ses membres, octroyé à Monsieur Gerd Van Den Eede la mention « favorable » au terme de l'évaluation finale de son premier mandat de Secrétaire général adjoint (A6) du Service Public Régional de Bruxelles ;

Considérant que, conformément au même article, ce mandat peut être renouvelé une unique fois sans nouvel appel à candidatures ;

Considérant qu'il est proposé d'utiliser cette faculté ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Secrétaire général adjoint du Service Public Régional de Bruxelles de Monsieur Gerd Van Den Eede (NL) est renouvelé pour une seconde période de cinq années prenant cours le 1er décembre 2024.

Art. 2.Il reste classé au rang A6 ; son traitement reste fixé dans l'échelle barémique A600.

Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la fonction qu'il confère.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2024.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction Publique, S. GATZ