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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06 juin 2024
publié le 18 septembre 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire

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region de bruxelles-capitale
numac
2024008615
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18/09/2024
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06/06/2024
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6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie ;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 435;

Considérant que Monsieur Yves VAN DE CASTEELE ayant satisfait à la procédure d'un poste de mandataire de remplacement pour le poste de directeur/directrice-chef.de de service pour le département Connaissance Territorial ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Yves VAN DE CASTEELE est engagé à titre temporaire du 7 juin au 31 juillet au grade de directeur-chef de service du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 61386,00 Euros (ind. 138,01) au barème A400.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2024.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 6 juin 2024.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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