30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Yves Bastaerts de ses fonctions de Directeur Général Adjoint (A4+) de Bruxelles - Prévention & Sécurité (safe.brussels)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 469;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 portant désignation de Monsieur Yves Bastaerts pour exercer le mandat de Directeur-Général adjoint (A4+) auprès de Bruxelles - Prévention & Sécurité, avec effet au 1er octobre 2019.

Vu la demande introduite par Monsieur Bastaerts en date du 21 mars 2024 de pouvoir mettre fin anticipativement à son mandat en vue d'exercer d'autres fonctions à la date du 1er septembre 2024 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission volontaire est accordée à Monsieur Yves Bastaerts de ses fonctions de Directeur-Général adjoint (A4+) auprès de Bruxelles - Prévention & Sécurité (safe.brussels).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 30 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; chargé du Développement territorial et de Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt général, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ