30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission d'intérêt général de Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2022 accordant à Madame Géraldine DEZUTTER un congé pour mission d'intérêt général pour une période de deux ans à partir du 1er janvier 2023 ;

Vu la note verte du 21 mai 2024 demandant d'octroyer la prolongation du congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à partir du 1er janvier 2025 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Madame Géraldine DEZUTTER, assistante, est placée pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, en congé afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 30 mai 2024.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ Le Ministre-Président, R. VERVOORT