30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 1.5.1, § 2 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021, les articles 18, § 2 et 22, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président ;

Considérant que le mandat d'expert de Madame Louise Knops au sein du Comité d'Experts Climat est vacant, suite à sa démission du 28 février 2024 qui a eu lieu conformément à l'article 22, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il est donc nécessaire de la remplacer par un nouvel expert;

Considérant que Madame Louise Knops exerçait par ailleurs la fonction de Vice-Présidente au sein du Comité d'Experts Climat, de sorte que, suite à sa démission, il y a lieu de désigner un autre expert du Comité pour y exercer cette fonction;

Considérant la proposition du Président du Comité d'Experts Climat du 17 avril 2024 de la remplacer, pour son expertise en matière d'aspects sociaux, par Madame Audrey-Flore Ngomsik qui figure sur la seconde liste d'experts proposée par le jury de sélection dans sa décision finale du 31 mars 2022 et de désigner Julien Blondeau comme Vice-Président du Comité Considérant que leur désignation respective comme expert et Vice-Président permet de répondre aux exigences relatives à la composition du Comité d'experts climat fixées par l'article 17 de l'arrêté précité du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Audrey-Flore Ngomsik est désignée comme membre du Comité d'Experts Climat visé à l'article 1.5.1 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, pour une durée de cinq ans, en remplacement de Madame Louise Knops.

Art. 2.Monsieur Julien Blondeau est désigné comme Vice-Président du Comité d'Experts Climat, en lieu et en place de Madame Louise Knops.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la transition climatique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2024 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, A. MARON