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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23 mai 2024
publié le 18 juin 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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2024005390
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18/06/2024
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23/05/2024
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23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 6 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023031467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale fermer portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition de Brupartners ;

Considérant la proposition de la Royale Union Saint-Gilloise ;

Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, § 2, 4., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Manuel Cornil (NL) » sont remplacés par les mots « M. Manuel Cornil (FR) ».

Art. 2.A l'article 2, § 3, 1., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Hend El Yahyahoui (FR) » sont remplacés par les mots « M. Wouter Blockx (NL) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 4.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT


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