publié le 18 juin 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 6 juillet 2023Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
06/07/2023
pub.
22/09/2023
numac
2023031467
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
fermer portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant la proposition de Brupartners ;
Considérant la proposition de la Royale Union Saint-Gilloise ;
Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1, § 2, 4., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Manuel Cornil (NL) » sont remplacés par les mots « M. Manuel Cornil (FR) ».
Art. 2.A l'article 2, § 3, 1., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Hend El Yahyahoui (FR) » sont remplacés par les mots « M. Wouter Blockx (NL) ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 4.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT