25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 1992, modifié le 16 janvier 2003, relatif au Collège d'urbanisme ;

Considérant la liste double d'un candidat présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 26 janvier 2024 ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et par l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992, tel que modifié ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Collège d'urbanisme : Monsieur Hubert BURTONBOY.

Art. 2.Le membre du Collège d'urbanisme est nommé pour une durée de 6 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'image de Bruxlles, S. GATZ