2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18bis, § 5;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Article 1er.Sont désignés comme membre de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles au sens de l'article 18 bis de l'ordonnance du 22 novembre relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale : - Colombe de Callatay ; - Camille Dehou ; - Bernard Lippens; - Jan Mercken ; - Hervé Scoubeau.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière E. VAN DEN BRANDT