REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 5, 313/3 et 313/9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement désigne Madame Estelle Lamendin, première attachée à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, et Madame Sarah Lagrillière, Directrice générale adjointe à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, en qualité de fonctionnaires chargés de traiter les recours en réformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. »

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par le texte suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés, Madame Muriel Callebaut, Directrice à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, et Madame Isabella De Duve, attachée à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, sont habilitées à traiter les recours en reformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ