REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délivrance de l'autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 25 à 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 portant exécution de l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 2, alinéas 1er, 1°, et 2, 11, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 relatif à la désignation des membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2023 relatif à l'agrément de l'expert indépendant et à sa désignation en qualité de membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier ;

Vu le dossier de sécurité initial du gestionnaire du tunnel du 11 avril 2023 ;

Vu le rapport de sécurité de l'expert indépendant agréé du 3 octobre 2023 ;

Vu l'absence d'observations particulières du gestionnaire du tunnel quant au rapport de sécurité ;

Vu l'avis de l'agent de sécurité du tunnel du 6 octobre 2023 ;

Vu le dossier de sécurité finalisé du gestionnaire du tunnel du 12 octobre 2023 ;

Vu le rapport du Comité d'Evaluation de la Sécurité des Tunnels du Réseau Routier du 16 novembre 2023 relatif à la réunion du 16 octobre 2023 ;

Considérant que ce rapport comprend un avis favorable ainsi que des prescriptions et recommandations à prendre en compte ;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La présente autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy est délivrée selon les modalités suivantes : 1° date de début : le 21/03/2024 ;2° durée : six ans ;3° prise en compte des prescriptions et recommandations produites par le Comité d'Evaluation de la Sécurité des Tunnels du Réseau Routier : toutes celles reprises dans son rapport du 16 novembre 2023 ;4° gestionnaire du tunnel : Bruxelles Mobilité 5° agent de sécurité : Monsieur Damien TILLET 6° services d'intervention : a) Centre Mobiris ;b) Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU Bruxelles) ;c) Direction de la Coordination et de l'Appui à Bruxelles (Police DIRCO Bruxelles). § 2. La présente autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy, comprenant l'ensemble du dossier administratif, est notifiée au gestionnaire du tunnel, à l'agent de sécurité, à l'expert indépendant agréé, au Comité d'Evaluation de la Sécurité des Tunnels du Réseau Routier ainsi qu'aux services d'intervention.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21/03/2024

Art. 3.Le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT .