REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier commandant en Second (A5) au sein de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/12/2018 portant désignation du mandat d'Officier commandant en Second (A5) au sein de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 04/07/2023 la mention « favorable » à Monsieur Menu Pierre à l'occasion de son évaluation de fin de mandat ;

Considérant que l'article 414 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe ;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Menu Pierre d'Officier commandant en Second (A5) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 01/01/2024.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A551.

Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la fonction qu'il confère.

Art. 4.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 01/01/2024.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ