REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), et plus particulièrement son article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2022 ;

Considérant que le CoBAT attribue directement des compétences aux fonctionnaires délégués ;

Que l'ampleur des compétences qui leur sont attribuées nécessite que le Gouvernement, qui est seul responsable devant le Parlement, contrôle étroitement l'exercice de ces compétences ;

Que les fonctionnaires délégués sont soumis au régime de droit commun du contrôle hiérarchique par le Gouvernement, représenté par le Ministre en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine ;

Considérant que l'article 5 du CoBAT confie au Gouvernement la mission de nommer les fonctionnaires délégués ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et des Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : - Mme Bety Waknine, Directrice générale de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) ; - Mme Sarah Lagrillière, Directrice générale adjointe de BUP ; - M. Thibaut Jossart, Directeur de la Direction de l'Urbanisme de BUP ; -M. Thierry Wauters, Directeur de la Direction du patrimoine culturel de BUP.

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement de l'un ou des fonctionnaires délégués, peuvent être désignés comme fonctionnaires délégués suppléants : - M. François Timmermans - Mme Bénédicte Annegarn - Mme Antoinette Coppieters - M. Benjamin Lemmens - Mme Manja Vanhaelen - Mme Catherine Leclecq - Mme Sandrine Buelinckx - M. Harry Lelièvre

Art. 3.La directrice générale de BUP supervise la mission du fonctionnaire délégué - directrice générale adjointe, du fonctionnaire délégué pour la Direction de l'Urbanisme, du fonctionnaire délégué au patrimoine et des fonctionnaires délégués suppléants.

Au sein de son administration, dans le respect des compétences respectives de chacune des Directions qui la composent, elle répartit les rôles des fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en accord avec celles du Secrétaire d'Etat en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement Territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ