REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de quatre membres du Collège d'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 1992, modifié le 16 janvier 2003, relatif au Collège d'urbanisme ;

Considérant la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 13 octobre 2023 ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et par l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992, tel que modifié ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'urbanisme : ? Monsieur Xavier DE COSTER ; ? Madame Capucine DE ROCHELEE ; ? Monsieur Jens AERTS ; ? Monsieur Luc HENNART.

Art. 2.Les membres du Collège d'urbanisme sont nommés pour une durée de 6 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'image de Bruxelles, S. GATZ