Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23 novembre 2023
publié le 12 décembre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023048072
pub.
12/12/2023
prom.
23/11/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 188/1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2022 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : * Monsieur Lieven BARO, Coordinateur au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; * Monsieur Thibault PARENT, Juriste au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine; * Monsieur Sébastien DEVOS, Juriste au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l`Urbanisme et du Patrimoine ; * Monsieur Erik DE DEYN, Conseiller au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; * Madame Julie DE BRUYNE, Conseillère au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; * Monsieur Simon THIELEN, Conseiller au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; * Madame Géraldine LACASSE, Conseillère au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; * Monsieur Mathieu PIROUZFAR, Conseiller au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine. * Monsieur Willem STEVENS, Attaché au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine ; * Madame Estelle LAMENDIN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; * Madame Assia BOUZADA, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; * Madame Yi HU, Attachée à la direction des affaires juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; * Madame Isabella DE DUVE, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; * Madame Caroline DE LEMOS ESTEVES, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine; * Madame Charlotte QUATAERT, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; * Madame Carolyn KUHN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ; * Madame Barbara DE GROOF, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. * Madame Lucie KINT, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. * Madame Delvina ISLAMI, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. * Madame Maya VERSCHUEREN, Attachée à la Direction des Affaires Juridiques de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2022 désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement est abrogé.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'Urbanisme et le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'image de Bruxelles, S. GATZ

^