REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2022 accordant un congé pour mission d'intérêt général à Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise ;

Considérant la demande du 26 septembre 2023 par laquelle Madame De BRUECKER Catherine sollicite la prolongation du congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2023 ;

Considérant l'accord à cette demande de congé donné le 6 octobre 2023 par la Directrice Générale ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Monsieur MAKUANGA Jean-Yves, attaché, est placé en congé pour remplir une mission auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise pour une nouvelle période d'un an du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ Le Ministre-Président, R. VERVOORT