REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant transfert par voie de mobilité d'office du Service Public Régional de Bruxelles au Bureau Bruxellois de la Planification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2023 approuvant le transfert de l'Observatoire de Bruxelles Logement au Bureau Bruxellois de la Planification ;

Considérant que Monsieur Martin Mercenier réunit toutes les conditions requises par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 14 et suivants concernant la mobilité d'office, pourrait être transféré d'office en qualité d'attaché au sein du Bureau Bruxellois de la Planification ;

Considérant que Monsieur Martin Mercenier appartient au rôle linguistique francophone ;

Sur la proposition du Ministre en charge de la fonction publique ;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Martin Mercenier est transféré définitivement par voie de mobilité d'office en qualité d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau Bruxelloise de la Planification ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 octobre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ