REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233 ;

Vu la lettre du cabinet du Ministre Sven Gatz du 27 septembre 2023 demandant d'octroyer un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à partir du 1er novembre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Madame Renée WASIAK, assistante, est placée du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2025 en congé afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'interessée.

Bruxelles, le 13 octobre 2023.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ Le Ministre-Président, R. VERVOORT